ARRETE·1 octobre 1974

Arrêté du 1 octobre 1974 concernant les termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale prévue par le décret n° 74-657 du 9 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé.

En vigueur depuis le 1 octobre 1974 3 articles 3 versions historisées
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