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Arrêté du 1 octobre 1992 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale
ARRETE
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1 octobre 1992
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Arrêté du 1 octobre 1992 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale
En vigueur depuis le 1 octobre 1992
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