ARRETE·1 octobre 1993
Arrêté du 1 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
En vigueur depuis le 1 octobre 1993 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne