ARRETE·1 octobre 2007
Arrêté du 1 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
En vigueur depuis le 1 octobre 2007 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne