ARRETE·1 septembre 1999
Arrêté du 1 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
En vigueur depuis le 1 septembre 1999 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne