ARRETE·10 août 1988

Arrêté du 10 août 1988 relatif au modèle de déclaration d'emploi à remplir par l'employeur en application de l'article 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture

En vigueur depuis le 10 août 1988 2 articles 2 versions historisées
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