ARRETE·10 août 1994
Arrêté du 10 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
En vigueur depuis le 10 août 1994 5 articles 5 versions historisées
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