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Arrêté du 10 avril 1986 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
ARRETE
·
10 avril 1986
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Arrêté du 10 avril 1986 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
En vigueur depuis le 10 avril 1986
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