ARRETE·10 avril 1989

Arrêté du 10 avril 1989 fixant les modalités d'application du décret n° 89-210 du 10 avril 1989 relatif aux indemnités de transport et d'hébergement de certains stagiaires de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 10 avril 1989 4 articles 4 versions historisées
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