ARRETE·10 avril 2014

Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 10 avril 2014 4 articles 4 versions historisées
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