ARRETE·10 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

En vigueur depuis le 10 avril 2018 3 articles 3 versions historisées
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