ARRETE·10 avril 2020
Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour les agents du ministère de l'intérieur les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire attribuée en application de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire
En vigueur depuis le 10 avril 2020 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne