ARRETE·10 décembre 1997

Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1997 relatif à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

En vigueur depuis le 10 décembre 1997 3 articles 3 versions historisées
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