ARRETE·10 décembre 2008

Arrêté du 10 décembre 2008 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2008

En vigueur depuis le 10 décembre 2008 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000019956026
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