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Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93)
ARRETE
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10 décembre 2009
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Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93)
En vigueur depuis le 10 décembre 2009
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