ARRETE·10 décembre 2021
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
En vigueur depuis le 10 décembre 2021 5 articles 5 versions historisées
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