ARRETE·10 décembre 2024
Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 modifié portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
En vigueur depuis le 10 décembre 2024 11 articles 11 versions historisées
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