ARRETE·10 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

En vigueur depuis le 10 décembre 2024 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000050927898
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