ARRETE·10 janvier 2002
Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à la mise en oeuvre du stage de formation agréé prévu par le décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines
En vigueur depuis le 10 janvier 2002 7 articles 7 versions historisées
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