ARRETE·10 janvier 2017
Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées
En vigueur depuis le 10 janvier 2017 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne