ARRETE·10 janvier 2018

Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé

En vigueur depuis le 10 janvier 2018 2 articles 2 versions historisées
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