ARRETE·10 janvier 2019

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

En vigueur depuis le 10 janvier 2019 2 articles 2 versions historisées
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