ARRETE·10 janvier 2025

Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer

En vigueur depuis le 10 janvier 2025 4 articles 4 versions historisées
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