ARRETE·10 juillet 1997

Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

En vigueur depuis le 10 juillet 1997 11 articles 11 versions historisées

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