ARRETE·10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 modifié relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN

En vigueur depuis le 10 juillet 2000 3 articles 3 versions historisées
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