ARRETE·10 juillet 2009

Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au financement en 2009 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers

En vigueur depuis le 10 juillet 2009 4 articles 4 versions historisées
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