ARRETE·10 juillet 2017
Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
En vigueur depuis le 10 juillet 2017 3 articles 3 versions historisées
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