ARRETE·10 juin 1992
Arrêté du 10 juin 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 10 septembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)
En vigueur depuis le 10 juin 1992 4 articles 4 versions historisées
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