ARRETE·10 juin 1992

Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié

En vigueur depuis le 10 juin 1992 13 articles 13 versions historisées
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