ARRETE·10 juin 1992
Arrêté du 10 juin 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours interne sur titres prévu à l'article 33 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 10 juin 1992 6 articles 6 versions historisées
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