ARRETE·10 juin 1996
Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences
En vigueur depuis le 10 juin 1996 2 articles 2 versions historisées
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