ARRETE·10 juin 2008

Arrêté du 10 juin 2008 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

En vigueur depuis le 10 juin 2008 2 articles 2 versions historisées
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