ARRETE·10 juin 2009

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

En vigueur depuis le 10 juin 2009 2 articles 2 versions historisées
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