ARRETE·10 juin 2015

Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

En vigueur depuis le 10 juin 2015 3 articles 3 versions historisées
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