ARRETE·10 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 10 juin 2016 3 articles 3 versions historisées
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