ARRETE·10 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 10 juin 2020 7 articles 7 versions historisées
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