ARRETE·10 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit

En vigueur depuis le 10 juin 2020 3 articles 3 versions historisées
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