ARRETE·10 mai 1990
Arrêté du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au Service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des personnalités
En vigueur depuis le 10 mai 1990 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne