ARRETE·10 mai 1994
Arrêté du 10 mai 1994 complétant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant pour l'année 1993 les taux de l'indemnité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 10 mai 1994 2 articles 2 versions historisées
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