ARRETE·10 mai 2013

Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 10 mai 2013 0 articles 0 versions historisées
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