ARRETE·10 mai 2017
Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 10 mai 2017 9 articles 9 versions historisées
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