ARRETE·10 mars 1992

Arrêté du 10 mars 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 11 juin 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sivocam 11049)

En vigueur depuis le 10 mars 1992 4 articles 4 versions historisées
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