ARRETE·10 mars 2017

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer

En vigueur depuis le 10 mars 2017 3 articles 3 versions historisées
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