ARRETE·10 mars 2020

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

En vigueur depuis le 10 mars 2020 3 articles 3 versions historisées
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