ARRETE·10 mars 2021

Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 10 mars 2021 10 articles 10 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 1 bisArt. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione AnnexesAnnexes
Art. LEGIARTI000043372578
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