ARRETE·10 novembre 2004

Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 10 novembre 2004 3 articles 3 versions historisées
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