ARRETE·10 novembre 2016

Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

En vigueur depuis le 10 novembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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