ARRETE·10 novembre 2016

Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » homologué par décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011

En vigueur depuis le 10 novembre 2016 4 articles 4 versions historisées
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