ARRETE·10 novembre 2017

Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)

En vigueur depuis le 10 novembre 2017 3 articles 3 versions historisées
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