ARRETE·10 octobre 1991
Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
En vigueur depuis le 10 octobre 1991 3 articles 3 versions historisées
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